Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
- date de remise
- 22 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 11 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79410000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 800 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 30 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance peut être versée dans les conditions prévues au CCAP. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement des prestations intervient sur fonds propres de Morbihan Energies pour les prestations commandées pour ses besoins propres, sur fonds propres de la SEM 56 Énergies pour les prestations commandées pour ses besoins propres, dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes