Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE ET CONSTITUTION DE DOSSIERS DE SERVITUDES DFCI DU PAYS DE FAYENCE
- date de remise
- 15 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 31 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71335000
- lieu d'exécution
- TOURRETTES
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 15 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.
- 55 %
- CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS
- 45 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
Lots
- 1Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
- 2Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI