Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hyb...
- date de remise
- 3 novembre 2026 à 15h00
- il reste
- dans 30 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 64216200
- lieu d'exécution
- Paris
- durée
- 6 mois
- montant estimé
- 2 017 600 € HT
- lots
- 1
- parution
- 4 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- "Valeur technique " : Ce critère est apprécié sur la base des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique établi sur la base du cadre de mémo
- 60 %
- Il est procédé à une analyse comparée des offres sur la base d’une commande type estimative (annexe n°2 au règlement de la consultation), à partir des éléments
- 30 %
- " Performance environnementale et sociale " : Ce critère est apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique et envir
- 10 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.