COMMUNE DE MARTIGUES

MARTIGUES - SOINS DE CONSERVATION ET TRANSPORTS DE CORPS

date de remise
5 octobre 2026 à 12h00
il reste
dans 24 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
98371000
lieu d'exécution
Seyssinet-Pariset
durée
12 mois
montant estimé
440 000 € HT
lots
2
parution
23 août 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la prise d'effet. La date de la prise d'effet est la date indiquée sur le courrier de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources de la régie des pompes funèbres

Lots

  1. 1SOINS DE CONSERVATION
  2. 2TRANSPORTS DE CORPS

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