CDC du Périgord Ribéracois
Marchés de services d'Assurances
- date de remise
- 12 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 31 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66510000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 6 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 8
- parution
- 12 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre
- 40 %
- Qualité de gestion et de suivi du contrat
- 25 %
- Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)
- 5 %
- Prix
- 30 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Lots
- 1Assurance Dommages aux biens et risques Annexes
- 2Assurance Responsabilités Civile et défense recours
- 3Assurance Flotte Automobile et Accessoires
- 4Assurance Protection Juridique de la personne morale
- 5Assurance Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale des agents et des élus
- 6Assurance Risques statutaires
- 7Assurance Cyber Risques
- 8Assurance Multirisques CIAS