Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
- date de remise
- 21 septembre 2026 à 23h30
- il reste
- dans 11 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79100000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- 280 000 € HT
- lots
- 5
- parution
- 2 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
Lots
- 1Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)
- 2Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)
- 3Droit de l'audiovisuel
- 4Droit privé et droit immobilier
- 5Droit des affaires et fiscalité