COMMUNE D'AUBENAS
Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande
- date de remise
- 2 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 36 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66510000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 60 mois
- montant estimé
- 1 655 250 € HT
- lots
- 9
- parution
- 27 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL
Lots
- 1Dommages aux biens VILLE et CCAS
- 2Dommages aux biens SM LE BOURDARY
- 3Responsabilité civile et risques annexes
- 4Flotte véhicules et risques annexes
- 5Tous Risques Expositions
- 6Risques statutaires
- 7Protection fonctionnelle
- 8Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
- 9Responsabilité civile environnement