Commune de Tonneins
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS
- date de remise
- 9 octobre 2026 à 08h00
- il reste
- dans 28 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66515000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 4
- parution
- 20 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots
- 1Assurance dommages aux biens et des risques annexes
- 2Assurance des responsabilités et des risques annexes
- 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- 4Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus