Chartres Amenagement (28)
Marché de programmation pour la reprise de la ZAC du Plateau Nord Est à Chartres
- date de remise
- 21 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 10 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71241000
- lieu d'exécution
- Chartres
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 16 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Critère 1 « Méthodologie spécifiquement dédiée à l’exécution des prestations » : 25% de la note finale ;
- 25 %
- Critère 2 « Pertinence des affectations et répartition des rôles et du temps passé des différents intervenants selon les tâches » : 25% de la note finale
- 25 %
- Critère 3 « Descriptif de la compréhension du contexte et des enjeux » : 20% de la note finale
- 20 %
- Critère 4 « Prix » : 30% de la note finale.
- 30 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
vant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197- 7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel : tj1-chartres@justice