060-DDFIP
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- date de remise
- 30 octobre 2026 à 17h00
- il reste
- dans 26 jours
- procédure
- Procédure NC
- code CPV
- 75242110
- lieu d'exécution
- Beauvais
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- 3 000 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 4 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens