Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) Réhabilitation lourde et restructuration fonctionnelle des bâtiments E7 (Cuba) et E8 (Saint-Domingue) — Site de Palais Royal

Objet, tel que publié

Cette consultation peut faire l'objet : ● d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa notification, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative ; ● d'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; ● d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions des articles R.421-1 et R.421-3 du Code de justice administrative ; ● d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe — 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre — Tél. 05 90 81 45 38 — Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.