Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône
- date de remise
- 16 octobre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 30 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71300000
- lieu d'exécution
- Lyon Cedex 6
- durée
- 270 mois
- montant estimé
- 300 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 17 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Une avance d'un montant égal à 10 % (20 % si le titulaire est une TPE-PME) du montant de la tranche affermie est accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R.2191-12 du CCP. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » depuis le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Les factures dématérialisées adressées devront comporter, les mentions prévues à l’article D.2192-2 du CCP ainsi que : • Le numéro de marché • Le numéro de SIRET du maître d’ouvrage • Le code du service exécutant de la dépense • Le numéro d’engagement juridique (EJ) Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R.2122-7 du CCP.