SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE SMDE 24
Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'eau potable et d'assainissement - Accord-cadre à bons de commande - période 2026-2029
- date de remise
- 2 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 21 jours
- procédure
- Procédure Négociée
- code CPV
- 71300000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 2 000 000 € HT
- lots
- 6
- parution
- 10 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique (voir détail dans Rc)
- 55 %
- Valeur environnementale (voir détail dans Rc)
- 5 %
- Prix des prestations (voir détail dans Rc)
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Lots
- 1Commission territoriale Bois de la Côte
- 2Commission territoriale Bassin Ribéracois
- 3Commission territoriale Vélines
- 4Commission territoriale Vallée de l'Isle
- 5Commission territoriale RDE Eau
- 6Commission territoriale RDE Assainissement