Marché de communication pour F-Crin
- date de remise
- 18 septembre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 7 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79341400
- lieu d'exécution
- Toulouse
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 24 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la4/5 signature du marché, Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Lots
- 1Lot 1 : Externalisation d’activités relatives aux relations presse de F-CRIN
- 2Lot 2 : Externalisation d’activités relatives à la production de contenus de communication de F-CRIN