Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A
- date de remise
- 14 septembre 2026 à 12h30
- il reste
- dans 3 jours
- procédure
- Procédure NC
- code CPV
- 98300000
- lieu d'exécution
- Sausheim
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 9 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lots
- 1Collèges et lycée accueillant des enfants de périscolaire pour le repas
- 2LOT 2 : Périscolaires de m2A