Marché 2026E008 - Maîtrise d’œuvre pour le déploiement et le renforcement de la gestion technique des bâtiments des sites de Point de Bois et du Pôle Recherche de la faculté de médecine de l’Unive...

Objet, tel que publié

Les voies et délais de recours sont les suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 dudit code. 3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. 4. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du code de justice administrative.