Maintenance, rénovation et extension du système de vidéoprotection urbain
- date de remise
- 3 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 37 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 51314000
- lieu d'exécution
- Saint-Julien-de-Concelles
- durée
- 150 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 27 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-6 et L551-10 à L551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision ; • Recours de pleine juridiction (ou recours de plein contentieux) ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.