Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) et de leurs équipements "sûreté" (Lot 3)
- date de remise
- 13 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 40 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 50700000
- lieu d'exécution
- ANGERS
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- 1 402 982 € HT
- lots
- 3
- parution
- 4 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lots
- 1Maine-et-Loire
- 2Mayenne et Sarthe
- 3Sûreté