- Les prestations de sténotypie
- date de remise
- 27 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 30 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79550000
- lieu d'exécution
- SAINT-DENIS
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 240 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 27 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, le recours peut être introduit avant la conclusion du contrat. Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, le recours peut être introduit après la conclusion du contrat dans les conditions prévues par ces dispositions. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil France