Communauté de Communes du Bonnevalais
Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre p
- date de remise
- 16 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 35 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71410000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 36 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 4 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole
Lots
- 1Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
- 2Réalisation d'un diagnostic agricole