Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
- date de remise
- 15 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 4 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 72500000
- lieu d'exécution
- Montreuil
- durée
- 9 mois
- montant estimé
- 391 666 666 € HT
- lots
- 5
- parution
- 5 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil – 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil – Téléphone : 01.49.20.20.00 – Télécopieur : 01.49.20.20.99 – courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Voies de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lots
- 1Grands Domaines SI
- 2Expertise
- 3Expertise spécifique
- 4Production et intégration
- 5Sécurité