COMMUNE DE MALESTROIT
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
- date de remise
- 4 novembre 2026 à 17h00
- il reste
- dans 52 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66510000
- lieu d'exécution
- MALESTROIT
- durée
- 90 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 5
- parution
- 13 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Lots
- 1Dommages aux biens
- 2Responsabilité générale
- 3Protection juridique et fonctionnelle
- 4Flotte automobile et auto missions
- 5Risques statutaires