GIP MDPH DE MOSELLE

La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à a

date de remise
26 octobre 2026 à 12h00
il reste
dans 30 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
66500000
lieu d'exécution
Seyssinet-Pariset
durée
90 mois
montant estimé
133 000 € HT
lots
1
parution
26 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date

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Le verdict, gratuit

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