081-DDFIP

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) pour la DDFIP du Tarn.

date de remise
7 octobre 2026 à 14h00
il reste
dans 26 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
75242110
lieu d'exécution
Albi
durée
36 mois
montant estimé
non indiqué dans l'avis
lots
1
parution
11 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.

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