077-DDFIP
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés en Seine-et-Marne
- date de remise
- 11 septembre 2026 à 19h00
- il reste
- aujourd'hui
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 75231000
- lieu d'exécution
- MELUN
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- 350 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 7 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
Lots
- 1Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Fin
- 2Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Fin