Inspections détaillées et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du Département de Loire-Atlantique

Objet, tel que publié

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Lots

1. 1Inspections détaillées périodiques du pont de Saint Nazaire
2. 2Inspections détaillées périodiques des ponts de Varades, d'Ancenis, de Mauves, de la Pinsonnière, du Haut Village, ainsi que les inspections détaillées initiales des ouvrages d'art