INGENIERIE TECHNIQUE DU BATIMENT DANS LE CADRE DU SUIVI PACTE TERRITORIAL DE LA CCSVT (LOGEMENTS INDIVIDUELS & COPROPRIETES)
- date de remise
- 21 octobre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 40 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71310000
- lieu d'exécution
- Propriano
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- 280 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 8 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et s. du code de justice administrative). Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut de publication, dans les 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du marché (art. L551-13 et s. et R551-7 du même code). Recours en contestation de la validité du marché, ouvert aux tiers y ayant intérêt : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le marché n'est pas signé avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification électronique du rejet aux candidats non retenus, porté à 16 jours en cas de notification par tout autre moyen (art. R2182-1 du code de la commande publique).