COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Infogérance et maintenance des serveurs du système d'information de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

date de remise
12 novembre 2026 à 12h00
il reste
dans 42 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
72514300
lieu d'exécution
SOISY SOUS MONTMORENCY
durée
120 mois
montant estimé
non indiqué dans l'avis
lots
1
parution
2 octobre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

Prix des prestations (dont les sous-critères sont détaillés au RC)
45 %
Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le soumissionnaire dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre (dont les
50 %
Critère environnemental apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre concernant
5 %

tels que publiés dans l'avis

Objet, tel que publié

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, l'accord-cadre peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

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