MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Hyères (83) - Port Pothuau – Rénovation des infrastructures portuaires - Mission d’assistance technique et environnementale
- date de remise
- 3 novembre 2026 à 16h30
- il reste
- dans 37 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71300000
- lieu d'exécution
- Toulon
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 27 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Critère prix : 40%
- 40 %
- Valeur technique : 50%
- 50 %
- Critère environnement : 10%
- 10 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence Tarn et Garonne n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.