Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE CONTRÔLE, L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DU MATERIEL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
- date de remise
- 19 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 33 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 50413200
- lieu d'exécution
- LUÇON
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- 512 400 € HT
- lots
- 1
- parution
- 17 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- La valeur technique
- 50 %
- le prix
- 40 %
- Critère environnemental
- 10 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.