Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand Passage de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)
- date de remise
- 17 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 6 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 55221000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 7 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique
- 60 %
- Prix des prestations
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
REPRISE DU PERSONNEL : Reprise des salariés affectés à la mission chez le titulaire sortant, aux conditions de la réglementation du travail en vigueur et de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC1631) dont relève le précédent titulaire. CLAUSES SOCIALES : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. CAUTIONNEMENT : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. FINANCEMENT: La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération et par l'allocation au logement temporaire(ALT2) versée par la Caisse d'Allocation Familiale en application des articles L851-1 et R851.2 du code de la sécurité sociale. VARIATION DES PRIX :Les prix du marché seront révisables
Lots
- 1Aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-sous-Jouarre
- 2Aire de grand passage de Maisoncelles en Brie