Commune de Sainte-Savine
Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU)-.
- date de remise
- 18 septembre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 7 jours
- procédure
- Procédure Adaptée
- code CPV
- non indiqué dans l'avis
- lieu d'exécution
- 1, rue Lamoriciere
- durée
- non indiqué dans l'avis
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 18 août 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU) La présente consultation concerne la mise à disposition d’une solution de gestion dématérialisée des documents relatifs à la réglementation sur la préservation des réseaux (DT, DT-DICT, ATU). Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur.-.