COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- date de remise
- 19 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 32 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 55221000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 60 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 18 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code