FRANCEAGRIMER
Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5
- date de remise
- 19 octobre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 29 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79300000
- lieu d'exécution
- Montreuil
- durée
- 6 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 19 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.