Région des Pays de la Loire

FORMATION SECURITE AMIANTE

date de remise
16 octobre 2026 à 12h00
il reste
dans 26 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
80330000
lieu d'exécution
Nantes
durée
12 mois
montant estimé
non indiqué dans l'avis
lots
1
parution
19 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

Le marché ou l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

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