COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb
- date de remise
- 14 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 3 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71410000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 3 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 12 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur