CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Exploitation technique et maintenance générale - Stade Auguste Bonal à Montbéliard - 2027 2030
- date de remise
- 25 septembre 2026 à 17h00
- il reste
- dans 14 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 50700000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 26 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique
- 40 %
- Prix des prestations
- 60 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique