Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
- date de remise
- 16 octobre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 33 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79311000
- lieu d'exécution
- Dax cedex
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 13 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'exécution des prestations sous forme de marché ordinaire du lot 04 débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lots
- 1Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas
- 2Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme