Ville de Lyon
Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
- date de remise
- 21 octobre 2026 à 16h00
- il reste
- dans 36 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71621000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 5 mois
- montant estimé
- 124 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 16 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
Lots
- 1Audits de conformité
- 2Accompagnement juridique
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