Conseil départemental du Loiret
Evacuation et élimination des déchets routiers du département du Loiret
- date de remise
- 9 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 28 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 90500000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 3
- parution
- 8 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Lots
- 1Déchets inertes et déchets non dangereux
- 2Déchets pneumatiques
- 3Bouteilles de protoxyde d'azote