Etudes et investigations préalables dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la communes de Jouarre

Objet, tel que publié

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Lots

1. 1Études topographiques
2. 2Études géotechniques
3. 3Enquêtes parcellaires, domiciliaires et contrôles de branchements
4. 4Curage et inspections télévisées des réseaux
5. 5Détection et géoréférencement des réseaux enterrés
6. 6Études géoradar relatives aux cavités existantes et anomalies souterraines
7. 7Diagnostics amiante et HAP