Etude géotechnique - Mission G2-PRO relative au site d’extraction de matériaux Mlima Mahojani
- date de remise
- 5 octobre 2026 à 11h00
- il reste
- dans 24 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71332000
- lieu d'exécution
- Paris
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 19 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)