Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire

Objet, tel que publié

Décomposition: Il s’agit d’un marché ordinaire. Aucun allotissement n’est prévu car les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu’il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché.Les prestations se décomposent en 4 phases définies comme suit: 1. Proposition de mesures de P.S.E. « élevage »,2.Test auprès des agriculteurs volontaires, 3.Scénarios de déploiement des P.S.E., 4.Conditions de mise en oeuvre du scenario retenu. La durée: La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.