Mairie de Maisons-Alfort
Entretien et maintenance des fontaines de la Ville
- date de remise
- 28 octobre 2026 à 11h00
- il reste
- dans 31 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 50500000
- lieu d'exécution
- Maisons-alfort
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 27 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.