Entretien des espaces verts communautaires

Objet, tel que publié

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Lots

1. 1Faucardage
2. 2Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Nord
3. 3Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Centre-Nord
4. 4Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Sud
5. 5Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Sud-Centre
6. 6Entretien des espaces d'agréments et zones d'activités économiques
7. 7Entretien et élagage des arbres