C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
- date de remise
- 15 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 34 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71410000
- lieu d'exécution
- Dombasle sur meurthe
- durée
- 90 mois
- montant estimé
- 450 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 10 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Prix des prestations (sur la base de la DPGF)
- 40 %
- valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clart
- 50 %
- critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 5
- 10 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir