Département de la Côte d'Or
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM)
- date de remise
- 16 octobre 2026 à 19h00
- il reste
- dans 32 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71335000
- lieu d'exécution
- Les Maillys
- durée
- non indiqué dans l'avis
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 14 septembre 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
- Se référer au Règlement de la consultation.
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.