DTEM2026-234AO_NettoyageBouches
- date de remise
- 12 novembre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 42 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 90920000
- lieu d'exécution
- ANGERS
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 2 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.