COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
CREATION ET GESTION D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION RELATIVE A L’ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA CONCHYLICULTURE
- date de remise
- 16 octobre 2026 à 10h00
- il reste
- dans 30 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79340000
- lieu d'exécution
- Paris
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- 375 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 17 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014, dpt du Tarn et Garonne, n°358994), après signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.