MAIRIE D'ILLZACH
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
- date de remise
- 12 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 31 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66510000
- lieu d'exécution
- Illzach
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- 1 290 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 21 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Tarification
- 4 %
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
- 2 %
- Modalités et procédure de gestion des dossiers
- 1 %
- Maîtrise financière
- 3 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.